publié le 26 septembre 2016.
Publicité Foncière Enregistrement : une situation critique !
Compte rendu du Groupe de Travail du 16 septembre 2016

publié le 19 décembre 2013.
Révision foncière ou chronique d’un fiasco (presque) prévisible
Décidément, cela démarrait mal : prévue pour une taxation en 2014, la révision a été reportée une première fois d’un an. Les parlementaires avaient déjà exigé que la DGFIP revoie sa copie en 2012. Aujourd’hui, une note confidentielle de la Direction Générale (...)

publié le 19 juillet 2013.
Juillet 2013 - Synthèse des résultats du questionnaire CGT "Sphère Patrimoniale"
Depuis le 1er janvier 2013, en l’absence d’un véritable dialogue social, certaines DDFIP/DRFIP ont lancé des tests de rapprochement Service de la publicité foncière/service enregistrement et/ou, des tests de pôles patrimoniaux de contrôle corrélé (...)

publié le 22 février 2013.
Réforme des services de fiscalité patrimoniale et de publicité foncière
Réforme des services de fiscalité patrimoniale et de publicité foncière (enregistrement/hypothèques) NON à la Grande Braderie ! Lors des groupes de travail des 12 mars et 29 mai 2012, la DGFIP a présenté, aux organisations syndicales, son projet de (...)

publié le 30 mars 2012.
Groupe de travail national - patrimoine - du 12 mars 2012.
Cette réunion avait à l’ordre du jour l’état des lieux et les problématiques concernant les missions : de publicité foncière dans le réseau des conservations des hypothèques ; de l’enregistrement au sein du SIE ; de fiscalité immobilière et patrimoniale. Elle (...)