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- Synthèse enquête CGT (PDF - 71.1 kio)
- Affichette FI (PDF - 61 kio)
- Affichette SPF (PDF - 56.9 kio)
Juillet 2013 - Synthèse des résultats du questionnaire CGT "Sphère Patrimoniale"
Depuis le 1er janvier 2013, en l’absence d’un véritable dialogue social, certaines DDFIP/DRFIP ont lancé des tests de rapprochement Service de la publicité foncière/service enregistrement et/ou, des tests de pôles patrimoniaux de contrôle corrélé revenus/patrimoine (14 directions listées par la DGFIP), et ce, alors même que la DGFIP se refuse toujours à dresser un état des lieux des services de la sphère patrimoniale (Fiscalité Immobilière, Brigade FI, Cellule CSP, Service enregistrement, Service de la Publicité Foncière).
Au mois de février, le collectif Patrimoine de la CGT Finances Publiques a donc élaboré un questionnaire à destination des agents travaillant dans ces services afin d’établir cet état des lieux.
Merci à tous ceux qui ont répondu au questionnaire.
Vous trouverez ci-joint 2 affichettes et le compte rendu :
Article publié le 19 juillet 2013.