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- Tract et Pétition 8e échelon (PDF - 84 kio)
- Annexe - agents pouvant prétendre au 8e échelon (PDF - 13.5 kio)
Groupe de travail DGFiP du 25 novembre 2011 : 8ème échelon au grade d’AAP1
La parution du décret n°2011-1445 le 3 novembre 2011 introduit un nouvel échelon terminal à l’échelle 6 de la catégorie C administrative (grade d’Agent Administratif Principal de 1ère classe). Cet échelon spécial, comme pour la catégorie C technique, se situe à l’indice brut 499, soit à l’indice net majoré 430 (c’est ce dernier qui est pris en compte pour la liquidation de la paie).
Selon les termes mêmes du décret, cet échelon spécial présente toutes les caractéristiques d’un grade. Le décret indique notamment que l’accès à celui-ci sera contingenté et s’organisera au choix parmi les agents ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de l’échelle 6, selon un taux à déterminer pour chaque corps. Les modalités pratiques sont laissées à l’appréciation des directions.
Retrouvez en pièces jointes la pétition CGT à signer et faire signer pour la création d’un véritable 8ème échelon sans barrière ni contingentement.
Pétition à retourner à : CGT Finances Publiques 64 - DDFiP 64 - 8 place d’Espagne - PAU (par navette ou sacoche)
Article publié le 14 décembre 2011.