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- Compte rendu du CSAL du 13 janvier 2023 (PDF - 142 kio)
Commpte rendu du CSAL du 13 janvier 2023 - 9 heures
A l’ordre du jour :
– Transfert de l’assignation comptable de la dépense et des recettes non fiscales du Ministère de la Justice à la DRFiP de la Gironde
– Nouveau Réseau de Proximité au 01/09/2023
– SPFE : dispositif Accès des Notaires au Fichier Immobilier
– Ponts naturels
– Plan de sobriété énergétique de l’Etat
– Questions diverses
Compte rendu du CSAL du 13 janvier 2023
Article publié le 23 janvier 2023.
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