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- CR CAPL du 04-07-2014 (PDF - 97.7 kio)
CAPL n° 3 du 4 juillet 2014 - Cadre C - Recours sur l’Evaluation professionnelle
Le président ayant ouvert la séance, les élus CGT Finances Publiques 64 en CAPL n°3 ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
Monsieur le Président,
Soucieux de préserver et de défendre les droits et garanties des agents, nous participons aujourd’hui à cette commission administrative paritaire locale chargée d’examiner les demandes de révision des évaluations.
La CGT Finances Publiques reste particulièrement attachée à une véritable reconnaissance de la valeur professionnelle des agents. Elle réaffirme son opposition au décret du 28 juillet 2010 qui met en œuvre un entretien professionnel, instaure un recours hiérarchique préalable à la saisie de la CAPL et supprime la note chiffrée.
Depuis la mise en place de la nouvelle procédure d’évaluation, tant du point de vue matériel (procédure dématérialisée) que sur un plan purement procédural (introduction du recours hiérarchique), les délais de recours alourdissent considérablement le système.
Sept jours avant la tenue de la CAPL , les élus ne disposaient pas de la liste totale des dossiers à examiner (communication deux jours avant la CAPL d’un nouveau dossier)
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Article publié le 24 septembre 2014.