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CAPL n° 3 du 12 juin 2012 - Notation
COMPTE-RENDU DES CAPL 3 DU 12 JUIN 2012
Le mardi 12 juin 2012 se sont tenues les CAPL de demandes de révision de la notation des AAP 1ère classe, AAP 2e classe et AA 1ère classe.
Après avoir écouté les déclarations liminaires, le Président a rappelé que les problèmes de politique générale qui étaient évoqués relevaient des négociations nationales.
Concernant les CAPL de ce jour, le Président a fait observer que :
– dans le cas où, dans sa requête, l’agent demande à bénéficier de la majoration « la plus large possible » (soit +0,06), la parité administrative votera systématiquement CONTRE, même si un majoration de note de +0,02 lui est finalement attribuée.
– la direction veille à ce qu’aucun agent ne reste en retard dans sa notation, sauf cas particuliers (problèmes personnels ne permettant pas une notation « normale », insuffisance dans la manière de servir).
– la note de référence, même si elle a varié (à la baisse ou à la hausse) par rapport à l’année précédente, ne compromet en rien une éventuelle attribution de majoration.
Le Président a ensuite communiqué le nombre de majorations gardées en réserve pour les recours examinés lors de ces CAPL, toutes dans l’échelon variable :
– 2 majorations de +0,02 pour l’ex-filière gestion publique (3 recours présentés)
– 3 majorations de +0,02 pour l’ex-filière fiscale (12 recours présentés).
Des 15 dossiers examinés, 8 ont été défendus par la CGT Finances Publiques qui a obtenu :
– 3 majorations de +0,02 (réduction d’ancienneté d’1 mois) ;
– 2 majorations de +0,01 (note d’encouragement) ;
– 1 modification d’appréciation littérale dans le sens souhaité par l’agent ;
– 1 « attention particulière appelée » pour la prochaine notation ;
– 1 avis favorable de la direction pour soutenir au niveau national une demande de majoration de +0,06 (dossier de l’ex-filière gestion publique).
Il est à noter que les élus la CGT FINANCES PUBLIQUES 64 avaient été saisis par les agents concernés dès la rédaction de l’appel, ce qui a permis un minutieux travail en amont récompensé par des révisions de notes et/ou d’appréciation pour chacun des dossiers défendus.
La CGT Finances Publiques était représentée par Stéphanie PATOU, Fabienne PRAT, Robert PONS et Eric JUMBOU. (Joël BORTOLASO, absent lors de la tenue de ces CAPL, a participé lors de leur préparation à la rédaction des appels présentés).
Article publié le 19 juin 2012.