|
vous êtes ici : accueil > Actualité > Générale
Bilan de l’expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires (Document ministère de la Fonction publique)
Vous avez ci-joint, pour information, le « Bilan de l’expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires » - Décembre 2024 produit par le ministère de la Fonction publique.
Table des matières :
Introduction
I. Présentation du dispositif
A. Une nouvelle modalité de cessation des fonctions pour les fonctionnaires
B. Les fonctionnaires exclus du dispositif
C. La procédure de rupture conventionnelle
D. Le versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle
E. La mise en place d’une clause de remboursement de l’ISRC et d’une attestation sur l’honneur
F. Le droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi
II. L’accompagnement du déploiement de la rupture conventionnelle au sein de la fonction publique
III. Bilan quantitatif de l’expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
A. Fonction publique d’État
1. Nombre de demandes de ruptures conventionnelles
2. Nombre de ruptures conventionnelles accordées aux fonctionnaires
3. Age moyen des agents publics (fonctionnaires et contractuels) bénéficiaires d’une rupture conventionnelle
4. Montants moyen et médian par ministères de l’IRSC
5. Montant de l’ISRC
6. Répartition par catégories des fonctionnaires demandeurs et bénéficiaires d’une rupture conventionnelle
B. Fonction publique territoriale
C. Fonction publique hospitalière
IV. Bilan qualitatif de l’expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Conclusion et perspectives.
Article publié le 3 septembre 2025.