Sécurité et transport de fonds : enfin des garanties ?

Comme dans d’autres départements, la section syndicale CGT est intervenue au plan local en CTPL, de même que les autres O S, pour pointer au travers de cas concrets les risques subis sans « couverture » par les personnels ayant à transporter des valeurs. Le Syndicat National du Trésor CGT a saisi la DGCP à plusieurs reprises, exigeant qu’un cadre réglementaire soit défini pour l’exercice de cette mission. Une évolution positive semble se dessiner sur ce dossier. Ci après un compte rendu du Syndicat National du Trésor CGT.

Réunion du 05.11. 2004 sur la sécurité et le transport de fonds par les agents
A la demande de la CGT en CTPC, la Direction, à défaut d’organiser un groupe de travail comme elle l’avait promis, a abordé à la réunion du 05/11/2004 la question de la sécurité lors des transports de fonds par les agents.

La CGT avait évoqué en CTPC l’absence de réglementation pour les transports de fonds non assurés par les convoyeurs, ainsi que l’absence de « couverture » des agents du Trésor transportant des valeurs.

Cette réflexion provient de l’interpellation des directions locales par les sections CGT, dont l’Isère, qui n’avaient obtenu aucune réponse satisfaisante des TPG qui renvoient la problématique au niveau national.

Pour le SNT CGT, il s’agit donc d’obtenir des garanties individuelles pour les personnels remplissant cette mission.
Pour cela la CGT réclame des textes clairs rappelant :

– Les conditions spécifiques dans lesquelles l’agent peut refuser d’exercer cette mission,
– La responsabilité pécuniaire en cas de vol des deniers du Trésor,
– Les modalités d’assurance de l’agent en cas d’agression,
– La prise en charge par l’administration de dommages matériels en cas d’accident impliquant le véhicule personnel de l’agent. En effet, les assurances personnelles ne couvrent pas les dommages en cas d’accident dans l’exercice professionnel : les frais sont donc à la charge de l’agent.
– Le décompte des délais de déplacement à intégrer dans les horaires variables.

Il s’avère que ces points sont valables aussi pour le transport quotidien du courrier et du transport annuel des comptes de gestion vers les services CEPL.

Plusieurs pistes ont été évoquées au cours de la réunion : un ordre de mission permanent ou une circulaire interne rappelant les modalités d’exercice de cette mission.

Bien que la CGT souhaite la rédaction d’une procédure claire et détaillée, elle exige avant tout dans l’urgence que les agents et chefs de postes n’aient plus à faire à un « vide réglementaire » en la matière.

La DGCP a pris note de ces revendications et devrait formaliser prochainement ses propositions.