Prestations familiales :La liquidation et le versement de toutes les prestations familiales transférés aux CAF à compter de janvier de 2005.

Pour les personnels de notre administration, la plupart des prestations dont ils sont bénéficiaires ( allocations familiales, de soutien familial, de rentrée scolaire, de parent isolé, ....tout comme le complément familial), sont liquidées et versées - avec le traitement- par le réseau du Trésor Public.

Ce mode opératoire s’achèvera en décembre 2004 pour être intégralement pris en charge par les Caisses d’Allocations Familiales.

Dans chaque département, le service du Personnel de la TG, actuel gestionnaire des dossiers, transfèrera après vérification l’ensemble des pièces indispensables à chaque CAF compétente.

Les agents concernés par ce transfert devraient recevoir prochainement un courrier explicatif ainsi qu’un formulaire de déclaration des ressources 2003 et un questionnaire « Allocations Familiales » à retourner au service du personnel de la TG pour le 15 octobre 2004.

Par la suite, toutes les démarches ( ouverture des droits, changements de situation, réclamations..) devront être directement entreprises par les intéressés auprès de la CAF dont dépend leur lieu de résidence.

La CAF assurera le paiement des prestations dans les conditions habituelles de versement pratiquées par cet organisme, généralement sur un compte courant, le 5 du mois qui suit celui qui couvre l’ouverture des droits : 1er paiement sous cette forme, le 5 février 2005 concernant janvier 2005.