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Octobre 2012 - Attention aux contrôles !

Agents de la DGFiP : souriez, vous êtes contrôlés !

Dans le cadre de l’harmonisation des procédures déontologiques, la Direction générale avait initié en début d’année des discussions sur les modalités de contrôles des obligations fiscales des agents de la DGFIP. Les débats sont encore loin d’avoir aboutis, mais l’administration, elle, s’est rapidement mise en ordre de bataille.

Lors du groupe de travail du 5 octobre dernier, nous avons appris avec surprise et mécontentement qu’une note de service à l’attention des directeurs avait déjà été diffusée (vous la trouverez sur notre site dans la rubrique "règles de gestion - Déontologie").

Elle annonçait le dispositif rénové du contrôle, ainsi que ses modalités de mise en oeuvre au plan local.

Cette note, datée du 7 septembre 2012, était signée de la main même du tout frais émoulu Directeur général : Bruno Bézard.
Ce même 7 septembre, le directeur général recevait l’intersyndicale et n’a pas jugé bon de donner cette information, faisant bien peu de cas des travaux toujours en cours sur la déontologie.

Nouveau signe du changement à la DGFIP ; un dialogue social de plus en plus dégradé qui ne se résume même plus à l’information minimum des organisations syndicales alors que ce sujet concerne tous les agents et nécessite beaucoup de pédagogie.

LIRE LA SUITE :

Agents, Souriez !

Article publié le 18 octobre 2012.


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