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- Tract Contrôle Fiscal (PDF - 798.9 kio)
Contrôle fiscal : l’homme à tout faire du recouvrement !
Le contrôle fiscal, on le sait désormais, n’est plus la priorité de la DGFiP. Les droits rappelés sont en chute libre, les procédures de plus en plus contraignantes pour le vérificateur, les recours et autres délais grandement facilités pour les contrevenants grâce à la loi ESSOC.
Le gouvernent Macron communique sur la baisse des montants rappelés en expliquant notamment que certains « gros redressements » ne se renouvellent pas forcément d’une année à l’autre, et note plus cyniquement que « l’érosion » du contrôle fiscal est sans doute le fait des mesures prises depuis 5 ans, voire des comportements plus vertueux !
La presse spécialisée, c’est-à-dire celle spécialiste en défiscalisation, renchérit et argue que « les situations abusives auront tendance à décroître, parce que les acteurs essayent de se mettre en conformité » (« les echos » - « les contrôles fiscaux font toujours moins recette » du le 20/06/2019).
Il n’y a qu’un pas pour que ces mêmes acteurs interrogent ce même gouvernement sur l’intérêt de rappeler 13,7 Mds d’euros alors que les recettes brutes globales de l’État s’établissent à plus de 450 Mds d’euros ! Et qu’au final on n’en recouvrera que 7,8 … représentant moins de 2 % de ces recettes brutes … !
Il faut savoir que :
Entre 2008 et 2019 (soit l’année précédant la crise sanitaire), le nombre de contrôles « sur place » est passé de 52 010 à 45 114, soit une baisse de 13,25 %.
Le nombre de contrôles sur pièces (les CSP) est passé de 1 000 532 à 441 544, soit une baisse de 55,86 %.
Les résultats financiers du contrôle fiscal ont baissé également de 11,28 %. Ils passent (en droits et en pénalités) de 15,63 à 13,86 milliards d’euros et, pour les seuls droits (le montant de l’impôt éludé), ils baissent de 10,11 %, passant de 12,73 à 11,45 milliards d’euros.
Après une année 2020 marquée par une chute d’activité due aux mesures de restrictions face à la crise sanitaire, l’année 2021 confirme cette tendance globale à la baisse avec un résultat global de 13,4 milliards d’euros.
Parmi les raisons de cette chute spectaculaire figure la baisse des effectifs au sein de la Direction générale des finances publiques.
Depuis la fin des années 2000, les services de contrôle ont donc perdu au moins entre 3 000 et 3 500 emplois, peut-être même plus de 4 000. Le contrôle « social » est pour sa part privilégié par les pouvoirs publics et les tenants des politiques néolibérales : on assiste à un renforcement du contrôle des chômeurs et chômeuses tandis que les effectifs alloués au contrôle des prestations sociales ne baissent pas, voire augmentent.
Les agents de la sphère Contrôle fiscal préfèrent en rire qu’en pleurer !!
Non seulement le contrôle fiscal est considéré comme accessoire, mais il doit maintenant faire ses preuves du point de vue du recouvrement !
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Article publié le 8 juin 2022.