sommaire

• Actualité
  • Finances Publiques
  • Générale
• contacts
• Instances
  • CAP
  • CDAS
  • CHSCT
  • CSAL
  • Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail
• LA SECU
  • Protection Sociale
• La vie de la section
  • Adhérer à la CGT
  • Assemblée Générale
  • Elections
• LE LIEN et autres écrits
  • Fiscalité
  • Journal de la section CGT Finances publiques 64
• Métiers
  • Cadastre
  • Contrôle fiscal
  • Informatique
  • Secteur Public Local
  • SPF et Enregistrement
• Personnels
  • A / A+
  • Agents non titulaires
  • B
  • C
• Règles de Gestion
  • Congés-Absences
  • Déontologie
  • Entretien professionnel
  • Guide juridique fonction publique
  • Mutations
  • Recrutement, concours, examens professionnels
  • Règles générales
  • Rémunération
  • Retraite
  • Tableau d’avancement - Liste d’aptitude
  • Télétravail

rechercher

vous êtes ici : accueil > Actualité > Finances Publiques

Compte Rendu du Groupe de Travail Contrôle fiscal du 22 juin 2016

Nous attendons de ce groupe de travail que vous nous donniez vos pistes de réflexions sur l’évolution des services chargés de la fiscalité internationale, et tout particulièrement la DRESG, mais aussi l’organisation du contrôle avec le transfert de missions vers la DIRCOFI et la DNEF.
On ne peut être que favorable à un contrôle renforcé sur les demandes de remboursement de crédit de TVA. Reste à établir la question des moyens : quel service ? avec quels agents ? quel suivi statistique ? quelles obligations ?

Lire la suite...

Article publié le 4 juillet 2016.