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Compte Rendu du Comité Technique de Réseau du 16 mai 2017

Prélèvement à la source

Le directeur général comprend les questionnements exprimés par les syndicats (à l’exception de la CFDT) sur la poursuite de sa mise en oeuvre, compte tenu des changements politiques intervenus.
Pour autant, il se situe toujours dans l’application de la Loi de Finances qui a été votée en 2016.
C’est le devoir de tout fonctionnaire tant qu’une autorité légitime n’a pas modifié la Loi de la République.
Donc pour lui, « campagne électorale ne vaut pas prescription à la place du législateur ».

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Article publié le 23 mai 2017.