Compte rendu de la réunion valant CAPL cadre A du 12/10/04

TABLEAU D’AVANCEMENT A LA RP POUR 2005

Le 12 octobre 2004, les élus en CAP cadre A et un représentant des RP ont été convoqués en réunion d’information sur l’accès au grade de receveur percepteur.

On demande des volontaires...

Sur 40 inspecteurs remplissant les conditions statutaires d’inscription sur le tableau d’avancement au grade de receveur-percepteur, seulement 2 ont fait acte de candidature, alors que pour la liste nationale 2005, il aurait été possible, selon la Direction de la C.P., de classer 4 personnes pour un accès au grade par mutation.

Nous nous sommes étonnés du peu de candidats à cette promotion.
Certes, la qualité de vie dans les P.A explique en grande partie ce phénomène, mais, la politique des directions précédentes d’écarter systématiquement de la liste les comptables du département, en a découragé plus d’un.

Le TPG souhaite que les comptables fassent acte de candidature, car la manière de servir des intéressés sera à son niveau le seul critère retenu.

Nous prenons acte de la volonté de la nouvelle direction de ne pas vouloir défavoriser les comptables, mais nous réaffirmons notre opposition aux listes d’aptitude trop empreintes de subjectivité qu’il faudrait remplacer selon nous par des concours professionnels pour accéder au grade supérieur à tous les échelons de la carrière des agents.

Le choix de l’administration pour 2005 :

1 - Sylviane RANNOUX trésorerie générale
2 - Bernadette PIELLARD trésorerie de Lembeye

En outre, le TPG nous a informés de son avis favorable pour les candidats :

 à une nomination sur place dans le cadre d’un reclassement RP d’un poste :
Alain BRUZAUD, trésorerie d’Hendaye
Claude FOUCADE, trésorerie de Pontacq

 à une nomination à titre personnel
Jacques NAEGELEN, trésorerie de Navarrenx (départ en retraite)

Les conditions d’inscription pour une nomination sur place sont redéfinies, dans le but de limiter les effets d’aubaine (cf. note de service du 16 septembre 2004) avec notamment l’obligation de présence dans le poste reclassé depuis au moins un an et l’appréciation de la démarche antérieure des intéressés au regard du tableau d’avancement.

Si le TPG nous rassure sur les deux propositions de l’année, il n’a pu lever l’ambiguïté qui pèse sur ce dernier critère.

Nous serons attentifs à la jurisprudence de la CAP centrale de manière à éviter quelques interprétations locales discriminatoires.

Par ailleurs, la note de service précitée précise que les inspecteurs affectés sur un emploi reclassé receveur percepteur et qui ne pourraient obtenir leur promotion sur place au grade supérieur seraient, après avis de la CAP Centrale, mis en demeure de rejoindre un emploi correspondant à leur grade dans un délai de 2 ans.

Les nominations à titre personnel seront quant à elles limitées à 1/9ème de l’effectif budgétaire du grade.