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Compte rendu CAP du 9/11/2006 - Pétition contre réforme des muts.

 Le compte rendu des CAP sur le mouvement de mut au 1/1/07.

 Une annexe, sur la situation des emplois au 31.12.2006, remise aux élus en préparation des CAP. A ne pas confondre avec les résultats de l’ORE qui pour certaines trésoreries laissent apparaître un important décalage avec cette situation ( exemple : Hendaye).

 La pétition contre le projet de réforme des muts.

CAP Mutation 9.11.2006
Sit. effectifs avant mvt mut.
Pétition réforme mutation

Article publié le 22 novembre 2006.


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