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- Promulgation de la loi sur les retraites : dégâts sur la CPA (PDF - 86.9 kio)
Cessation Progressive d’Activité, bientôt supprimée
SUPPRESSION DU R ??GIME DE LA CPA a/c DU 01/01/2011
Les personnels qui remplissent les conditions pour bénéficier de la
cessation progressive d’activité et qui souhaitent bénéficier de ce
dispositif avant le 01/01/2011 doivent en faire la demande dans les
meilleurs délais.
Ces demandes doivent parvenir au service RH avant la fin du mois de
novembre.
SORTIE DU R ??GIME DE CPA
Les personnels placés actuellement en cessation progressive d’activité
peuvent, à tout moment et sous réserve d’un délai de prévenance de trois
mois, demander à renoncer à bénéficier de ce dispositif.
Les agents, non encore radiés, qui ont été avertis qu’ils seraient mis à
la retraite d’office suit à CPA et qui souhaitent bénéficier de cette
mesure, doivent en faire la demande dans les meilleurs délais afin que
l’annulation de la liquidation de leur pension soit opérée.
Ces demandes doivent parvenir au service RH dans les meilleurs délais.
(Jean-Claude Sanchez 05 59 82 24 62, Eliane Gianelli-Blazek 05 59 82 22 66).
Article publié le 18 novembre 2010.