|
vous êtes ici : accueil > Actualité > Finances Publiques > FGP
- Mission hospitalière à la DGFiP (PDF - 104.3 kio)
Mission hospitalière à la DGFIP
Un groupe de travail s’est tenu le 23 mai à la demande des organisations syndicales sur l’avenir de la mission hospitalière à la DGFIP.
La CGT Finances Publiques sans revenir sur son opposition aux logiques sous-tendues par la loi Hôpital Patient Santé et Territoire (HPST), rationalisation de l’offre de soins, réductions drastiques des moyens en personnel et budgétaires des hôpitaux, nouveaux regroupements et fermetures de site, est tout d’abord intervenue pour que la direction générale s’exprime enfin clairement sur l’avenir de la mission et du réseau des trésoreries concernées. En effet, la loi HPST modifie profondément le paysage institutionnel des hôpitaux.
D’une part, les ??tablissements Publics de Santé (EPS) jusqu’à présent considérés comme des ??tablissements Publics Locaux (EPL) voient leur statut modifié, sans que pour autant la loi ne soit précise sur leur nouveau statut. Se pose dans ce cadre la question des règles comptables qui seront appliquées à ces établissements. D’autre part s’ajoute à ce contexte la volonté de regroupement des EPS à travers la création de Communautés Hospitalières de Territoires (CHT), sorte d’intercommunalité de la santé. Enfin, l’évolution des Groupements de Coopération de Santé , à travers une mutualisation plus forte des moyens et de certaines activités jusque là exercées par les établissements ne peut qu’interpeller quant à l’impact de ces réformes sur le réseau comptable.
Pour la CGT Finances Publiques, la direction doit préciser les conséquences de ces réformes à la fois sur les règles de comptabilité, sur l’organisation du réseau, spécialisation accrue, agences comptables et sur les moyens qu’elle entend accorder pour que la mission qu’elle définit par ailleurs comme un enjeu important soit consolidée et développée au sein de la DGFIP. La CGT Finances publiques a fait référence à la création récente à Paris de la trésorerie hospitalière pour l’Hôpital des 15/20 qui ne relève pas de l’assistance publique. Si la CGT est favorable à la création de ce poste en lieu et place d’une agence comptable, elle ne manque néanmoins pas de s’interroger sur son organisation, avec entre autres choses, un comptable issu de la DGFIP, et 5 agents de la fonction publique de la santé intégrés dans les corps de la DGFIP par voie de détachement. La CGT Finances Publiques, après avoir rappelé l’absence de discussion avec les Organisations syndicales tant en local qu’en national a interpellé la Direction générale afin qu’elle précise si cette configuration inédite pour un poste comptable avait vocation à devenir le nouveau modèle des trésoreries hospitalières.
Lire la suite :
Article publié le 6 juin 2011.