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- 2011-07Fiche A+ et A comptable (PDF - 3.4 Mio)
NOUVELLES R ??GLES DE GESTION A+ et A comptables
POINT D’ ??TAPE AU 01/07/2011
Après 6 mois de groupes de travail, la direction générale a convoqué les organisations syndicales pour une réunion de synthèse sur les règles de gestion des A+ et A comptables le 7 avril 2011. Elle a diffusé la dernière version de cette synthèse le 16 mai 2011.
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Le cycle de discussion n’était pas fini puisque les OS ont continué à rencontrer la DG dans des réunions techniques d’approfondissement (RTA) ou dans des sous groupes techniques s’agissant du classement des postes comptables. Ainsi le calendrier des discussions s’est étiré jusqu’au 28 juin 2011, jour du CTPC sur le nouveau classement des postes comptables
et le pyramidage des emplois dans les deux réseaux, qui prendra effet au 01/01/2012.
Il est d’ores et déjà prévu d’autres RTA au cours du troisième trimestre concernant les fins de carrières, sélection et mutations des IDIV et les sélections et mutations des IP, AFIPA et AFIP.
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La CGT finances publiques, après avoir plusieurs fois rappelé en préalable qu’elle n’avait pas demandé la fusion et que les nouveaux statuts avaient manqué d’ambition quant aux acquis pour les différents grades de la catégorie A, est partie du principe qu’il fallait obtenir le meilleur au niveau des règles de gestion.
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Voilà pourquoi, au delà de ces rappels de principe, la position de la CGT finances publiques a été de :
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– discuter sur le fond les projets de la direction générale,
– proposer des améliorations en s’appuyant sur ses expériences concernant tous les actes de gestion (rapprochement de conjoint, affectation au poste où à la résidence, délais de séjour, promotions, …)
– construire des règles de gestion comprises par les deux filières, grâce à son implantation syndicale dans les deux réseaux, sans se contenter de préserver les acquis, (transparence et égalité dans les promotions, augmentation des taux de promotions, reconnaissances des
qualifications et des responsabilités, fonctionnement des CAP et moyens des élus…)
– mettre sur la table des négociations d’autres sujets que ceux avancés par la direction générale ou accélérer l’adoption de nouvelles dispositions favorables aux cadres (structure de médiation pour les cadres, durée de la période de convergence, ouverture progressive du pastillage des postes comptables, application immédiate de l’affectation à la résidence
et des rapprochements de conjoint…)
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Même s’il reste beaucoup de sujets qui ne sont pas encore traités ou finalisés, il est néanmoins possible de dresser les grandes lignes des différentes règles de gestion qui seront applicables pour les futurs IDIV, IPFIP, AFIPA.
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Elles sont présentées sous forme de fiches par grades, de l’accès à la sortie du grade, en rappelant les propositions initiales de la DG, les améliorations demandées par la CGT finances publiques et le dispositif finalement retenu à la date d’aujourd’hui.
Article publié le 11 juillet 2011.