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- 2011-03 Un point sur le NES (PDF - 482.7 kio)
Contrôleurs : un point sur le NES
La nouvelle carrière B (NES : Nouvel Espace Statutaire) est mise en œuvre depuis le 1er septembre 2010 pour les contrôleurs des impôts et du trésor public de la DGFiP, en application du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009.
Cette carrière est issue du protocole signé le 21 février 2008 par quatre organisations syndicales : CFDT, UNSA, CGC et CFTC. Celles-ci ne représentent que 36 % des personnels de l’ensemble de la fonction publique, et seulement 19 % des cadres B de la DGFiP (confère élections en CAP du 4/12/2007).
Dès le début, la CGT s’est prononcée contre cette réforme qui ne répond en rien aux revendications des agents B de la Fonction Publique et n’améliore pas du tout leur carrière. De ce fait, elle a été scandaleusement exclue de toutes les discussions menées par le ministère de la Fonction Publique sur les modalités de cette réforme.
Présentation de la nouvelle carrière et notamment :
– l’avancement de grade
– la durée de séjour dans les échelons
– le reclassement des contrôleurs principaux 7ème échelon
– l’impact du NES sur les promotions
– le lien avec le régime indemnitaire
Article publié le 11 mars 2011.