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- Communiqué presse CGT Finances Publiques contrôle fiscal (PDF - 133.8 kio)
Communiqué de presse 22 décembre 2015 : Suppressions d’emplois dans le Contrôle Fiscal en 2016
Le 15 décembre, le gouvernement passe de la lumière à l’ombre et la nuit est tombée sur le « reporting fiscal » ?
Le 15 décembre dernier, la Garde de Sceaux, ministre de la Justice, Madame Christiane Taubira et le Ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin ont présidé la première réunion des directeurs des finances publiques, des procureurs et procureurs généraux de la République deux ans après l’adoption des lois du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier et à la lutte contre la fraude fiscale. Le dossier de presse à l’appui de cet événement annonce que « depuis 2013, le dispositif de lutte contre la fraude a fait l’objet d’un durcissement sans précédent au travers d’une action commune de la Justice et des Finances ».
Mais, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour, une nouvelle fois, constater que ce même gouvernement s’est, à nouveau plié devant les exigences des milieux patronaux et financiers pour bloquer en pleine nuit du 15 au 16 décembre un outil anti paradis fiscal.
Mais que s’est -il passé dans la nuit du 15 au 16 décembre à l’Assemblée Nationale ?
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Article publié le 23 décembre 2015.