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- Fiscalité locale - édition 2013 (PDF - 1.3 Mio)
Fiscalité locale - la CGT s’adresse aux élus du département
Fiscalité locale : un enjeu national
Le 4 pages :
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LETTRE AUX ELUS DU DEPARTEMENT
OBJET : Réforme de la fiscalité locale
Madame/Monsieur le Maire,
La course à la réduction des déficits publics se poursuit et s’accentue avec la loi de finances 2014.
La situation budgétaire des collectivités est ainsi très durement impactée, tant au niveau des dépenses de fonctionnement (missions et effectifs des services publics territoriaux) que d’investissement (freinage d’un certain nombre de programme d’aménagements).
Pourtant l’évolution du poids de la dette des collectivités territoriales est d’une remarquable stabilité et ce n’est pas une dérive de leurs dépenses qui est à incriminer.
La fiscalité locale est un excellent révélateur des contradictions entre une situation de crise économique et des besoins de financements croissants. Les agents des Finances Publiques en mesurent d’ailleurs toute l’importance, au quotidien, dans le cadre de leurs fonctions.
En effet, les collectivités territoriales représentent 71% de l’investissement public et jouent un rôle primordial dans l’offre de services publics de proximité.
Or, le poids croissant de la fiscalité locale est supporté par les ménages, alors même que de plus en plus de familles connaissent des difficultés financières.
Cette pression fiscale s’est considérablement accentuée pour faire balancier avec la baisse de la participation des entreprises qui contribuent moins depuis la suppression de la taxe professionnelle. Cela s’est traduit par 8 milliards d’euros « offerts » aux entreprises dont plus de 3 milliards ont été compensés par la hausse des autres impôts locaux, essentiellement la taxe d’habitation.
Pour répondre aux besoins croissants des populations locales, il est urgent de réformer la fiscalité locale, et de réfléchir, en particulier, à la façon de mettre à contribution les entreprises en fonction du rôle moteur qu’elles jouent ou pas en terme d’emplois.
La CGT Finances Publiques, 1ère organisation syndicale du Ministère de l’Économie et des Finances, a élaboré le document ci-joint, reprenant ses principales propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. Que ce soit dans le cadre du vote du budget communal et ou des échéances électorales, ce sujet sera un des enjeux incontournables du débat politique local et national. Nous vous adressons donc cette plaquette en restant à votre disposition pour une éventuelle rencontre.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à cette publication, veuillez agréer, Madame/Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.
Article publié le 25 août 2014.