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Décidément, cela démarrait mal : prévue pour une taxation en 2014, la révision a été
reportée une première fois d’un an. Les parlementaires avaient déjà exigé que la
DGFIP revoie sa copie en 2012.
Aujourd’hui, une note confidentielle de la Direction Générale adressée aux seuls chefs de réseau annonce le report de la constitution des commissions chargées de valider les tarifs sectoriels.
Celles-ci seront désignées après les élections municipales de 2014.
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Article publié le 19 décembre 2013.