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FILIERE GESTION PUBLIQUE Mutations des Inspecteurs

FGP

Calendrier du mouvement de mutations des Inspecteurs Filière gestion publique pour le 1er septembre 2011 : modalités pratiques

Postes comptables et changement de département :

Date limite de réception de la demande (l’imprimé est disponible en téléchargement ci-dessous) à la DDFIP : 7 mars 2011.

MUTATION - INSPECTEUR FGP

A partir du 10 mars 2011 , envoi de l’accusé de réception au domicile des agents.
S’il existe une discordance entre l’accusé de réception et la demande, il faut saisir immédiatement la direction locale pour procéder à la correction.

19 mai 2011 : le projet de mouvement national est soumis à la CAP Centrale (CAPC). Dès la diffusion du mouvement national, les directions locales feront connaître la totalité des emplois non comptables disponibles par une publication sur le site intranet du département.

Pour une mutation intra-départementale sur une fonction non comptable ainsi que pour une arrivée dans le département suite à la CAPC, les demandes devront parvenir à la DDFiP avant le 26 mai 2011 par messagerie.

La CAP locale (CAPL) se réunira au plus tard le 7 juin 2011 . Tous les inspecteurs ayant sollicité une mutation dans le département sont avertis des résultats de la CAPL et ont alors 48 heures pour accepter leur affectation

La CAPC ayant pour objet de valider le mouvement se tiendra le 23 juin 2011 .

Article publié le 15 février 2011.


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