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- CR CTL 17-12-2013 (PDF - 118 kio)
CTL du 17 décembre 2013 - Fro Pro - Notation - Taxe d’aménagement - Régies
Compte rendu du CTL du 17 décembre 2013
Ordre du jour :
– Plan de formation professionnelle
– Bilan de notation 2012-2013
– Transfert de la taxe d’aménagement de la Trésorerie d’Anglet à la DDFiP
– Bilan intermédiaire de la sécurisation des régies
– Questions diverses
LIRE :
CR CTL 17-12-2013
Article publié le 13 janvier 2014.
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