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1- Les évolutions liées à la déclinaison des orientations nationales
Catégorie A+ et A :
-1 AFIP
-2 A vérificateurs BDV Bayonne et BDV Biarritz
+1 A Pôle évaluation départemental
Catégorie B
+3B : EDR (au titre du prélèvement à la source)
Catégorie C
+1C :EDR (au titre du prélèvement à la source)
+1C : SIP Pau Nord ( au titre du prélèvement à la source)
-1C : SIP Anglet (Télé IR)
-1C : SIP Bayonne (Télé IR)
-1C : SIP Pau Nord (Télé IR)
2- Les redéploiements internes
Catégorie A : rééquilibrage PRS/ PCE
-1 A PCE Bayonne
+1 A PRS
Catégorie B : contribution proportionnelle et rééquilibrage des charges
-1 B SIP Anglet (contribution proportion.)
-1 B SIP Biarritz (contribution proportion.)
-1 B SIE Anglet (contribution proportion.)
+1 B Arzacq
+1 B Nay
+1 B Trés.Oloron
+1 B Bayonne Municipale
+1 B Ustaritz
-1 B Bassin de Lacq
-1 B Lembeye
-1 B Mauléon
-1 B Trés. Orthez
-1 B Hendaye
-1 B St Jean de Luz
-1 B St Palais
Catégorie C : contribution proportionnelle et rééquilibrage des charges
-2 C SIP Biarritz (contribution proport./ adaptation charges)
-1 C SIP Pau Nord (contribution proport.)
-1 C SIP Pau Sud (contribution proport.)
-1 C SIP-SIE Orthez IAD (contribution proport.)
-1 C SIE Biarritz (contribution proport.)
-1 C SIE Pau Nord (contribution proport.)
+2 C Bayonne Municipale
-1 C Pau Municipale
-1 C Pontacq
-1 C Cambo les Bains
-1 C St Jean de Luz
Article publié le 5 janvier 2017.