vous êtes ici : accueil > Instances > CSAL

Compte rendu CTL du 30 septembre 2021

Ordre du jour

 Approbation PV du 10/06/2021 et 22/06/2021
 Modification des horaires d’ouverture au public des services du département (pour avis et vote)
 Nouveau réseau de proximité/ opérations 2022 (pour avis et vote)
 Fusion des BDV de Bayonne et Biarritz (pour avis et vote)
 Fusion des secteurs d’assiette des SIP de Biarritz et Pau (pour avis et vote)
 Information sur le transfert des missions foncières des SIP de Oloron et Orthez vers le SIP de Pau et du SIP de Biarritz vers le SIP de Bayonne (pour information)
 Travaux au Centre des Finances Publiques de Laruns (pour information)
 Installation des services relocalisés au 1er septembre – règlement intérieur du centre
de contact des professionnels (pour information)
 Questions diverses.

Compte rendu CTL du 30 septembre 2021

Article publié le 7 octobre 2021.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.