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- Compte rendu CTL 26 avril 2016 (PDF - 131.1 kio)
Compte Rendu CTL du 26 avril 2016
Ordre du jour :
1. Approbation des PV des 12/01/2015, 9/10/2015,19/01/2016 (avis-vote)
2. Mise en place du pôle juridictionnel à Pau (avis-vote)
3. Réorganisation de la mission de contrôle de la Contribution Audiovisuelle
Publique (CAP) dans le département des Pyrénées-Atlantiques (avis-vote)
4. Rattachement fonctionnel des équipes BCR à la DIRCOFI (info)
5. Création des SPF- Enregistrement au 1er septembre 2017 (info)
6. Restructuration du réseau
7. Candidature du département à un centre de contacts (info)
8. Présentation de la nouvelle charte de l’EDR (avis-vote)
9. Modification à compter du 1er mai 2016 des horaires d’ouverture au public de
la TPM de Bayonne (avis-vote)
10. Modification à compter du 1er juillet 2016 des horaires d’ouverture au public
des SIP de Pau, Bayonne et Biarritz (avis-vote)
Questions diverses : Restaurants administratifs/Parkings/TPM/Serv. sociaux
Article publié le 25 mai 2016.