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- CR CTL 15 et 21 septembre (PDF - 71.3 kio)
Compte rendu CTL des 15 et 21 septembre 2017
Ordre du jour :
1. Réorganisation des missions domaniales (le 15/9/2017 pour 2ème avis) ;
2. Les restructurations du réseau de la DDFiP 64 au 1/01/2018 (le 15/9/2017
vote unanime contre, le 21 /09/2017 en 2ème convocation) ;
3. Projet de modification de la charte EDR (le 15/9/2017 pour information) ;
4. Questions diverses.
CR CTL 15 et 21 septembre
Article publié le 9 octobre 2017.
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