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Le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la Fonction publique
d’Etat (le NES, Nouvel Espace Statutaire du B), précise les règles de classement des
agents nommés dans ces différents corps de catégorie B. Le décret n°2009-1389
du 11 novembre 2009 fixe l’échelonnement indiciaire.
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Article publié le 13 août 2013.