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- CR CHSCT du 29-03-2012 (PDF - 244.6 kio)
Compte rendu CHSCT du 29 mars 2012
Le CHS Nouveau est arrivé !!
Cette première réunion a permis d’accompagner la transformation du CHS-DI en CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail).
Cette transformation est une avancée majeure pour la prise en compte des conditions de travail dans la fonction publique.
UNE EXTENSION DU CHAMP DE COMPETENCE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Les règles définies aux livres I à V de la quatrième partie du code du travail sont désormais directement applicables dans les administrations de l’ ??tat.
Le CHSCT est compétent pour aborder les problèmes d’organisation du travail (rythme, pénibilité et enrichissement des tâches), de l’environnement physique du travail (température, éclairage, poussière, bruit) et de l’aménagement des lieux et postes de travail.
Le CHSCT devient un interlocuteur obligatoire pour chaque projet d’aménagement qui peut induire des modifications des conditions de travail des agents.
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Article publié le 19 avril 2012.