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- 2012-05-15 et 06-07 CR CAPL (PDF - 140 kio)
CAPL n° 2 et 3 - Tableau d’avancement
Compte rendu des CAPL des 15 mai et 7 juin 2012
Cadres B et C - FF et FGP
Tableaux d’avancement
Un point sur les nouvelles règles de changement de grade
Dans un premier temps la Direction Générale recense tous les agents en position d’activité remplissant l’ensemble des conditions statutaires requises à une date de référence donnée. Il s’agit de la Plage d’Appel Statutaire ou PAS.
Compte tenu du nombre élevé d’agents remplissant les conditions statutaires de promotion au grade supérieur, la Direction Générale élabore une liste d’agents (la Plage Utile de Sélection ou PUS), sur le critère de l’ancienneté, en fonction du nombre d’agents recensés dans la PAS et du nombre de possibilités de promotions possibles (contraintes budgétaires !). D’autres agents peuvent également être inscrits « au bénéfice de l’âge ».
En ce qui concerne la filière gestion publique l’ancienneté devient donc le premier critère de sélection après l’échelon dans le grade. La notation sur les 3 dernières années qui a pénalisé de nombreux collègues, ne sert plus qu’à départager des agents à ancienneté égale.
Chaque liste proposée par la Direction Locale comprend des agents de la filière fiscale et de la filière gestion publique. C’est bien une règle commune qui s’applique à l’ensemble des agents de la DDFIP. C’est suffisamment rare pour être souligné !!!
Les CAPL ont également permis l’adoption à l’unanimité du règlement intérieur de fonctionnement. Celui-ci avait au préalable été discuté lors d’une réunion entre l’administration et les organisations syndicales.
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Article publié le 19 juin 2012.