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- CR CAPL n°2 Notation (PDF - 75.5 kio)
CAPL n° 2 du 11 juin 2012 - Notation
Compte rendu de la CAPL n° 2 de notation du 11 juin 2012
Cadres B
Filière Fiscale \ Filière Gestion Publique
Les règles de notation et de recours étant toujours différentes entre la filière fiscale et la filière gestion publique, les dossiers ont été étudiés séparément.
Concernant le calendrier, les élus CGT ont clairement indiqué qu’ils souhaitaient que la campagne de notation commence à la même date pour l’ensemble des agents de la DDFIP. En effet, les agents de la filière gestion publique connaissent un calendrier beaucoup trop resserré, ce qui a eu pour effet de monter des recours en notation dans une certaine précipitation.
La Direction a indiqué en début de séance le nombre de majorations gardées en réserve :
– pour la filière gestion fiscale : 6 majorations de +0,02 (15 dossiers présentés)
– pour la filière gestion publique : 3 majorations de +0,02 (5 dossiers présentés)
Aucune bonification de 0,06 n’était donc disponible au niveau local.
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Article publié le 27 juin 2012.