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- CR CAPL n 1 Notation (PDF - 65.5 kio)
CAPL n° 1 du 15 juin 2012 - Notation
Cette CAPL concernait les appels de notation des Inspecteurs de la filière fiscale et de la filière gestion publique.
Comme il est devenu habituel depuis quelques années, le Président a communiqué le nombre de majorations disponibles.
Pour cette CAPL la réserve de majoration conservée était de :
– 2 + 0,02 pour les agents concernés par des échelons variables (1 appel),
– 2 + 0,02 pour les agents concernés par l’échelon terminal (3 appels).
Aucune majoration de + 0,06 n’était disponible, ce qui rendait de facto caduc tout appel de notation visant l’obtention de cette bonification maximale.
Il n’y a eu cette année que 4 appels de note d’inspecteurs issus de la filière fiscale et aucun d’inspecteurs issus de la filière gestion publique.
2 dossiers étaient défendus par les élus de la CGT FINANCES PUBLIQUES (2 pour l’échelon terminal).
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Article publié le 15 juin 2012.