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- Déclaration liminaire CGT LA de C en B (PDF - 49.7 kio)
CAP du 10 novembre 2011 - Liste d’aptitude de C en B
La CAP Locale des B s’est réunie le 10 novembre 2011 en formation conjointe (élus des filières Fiscale et Gestion publique) pour traiter de l’accès à contrôleur par liste d’aptitude.
Les élus de la CGT ont fait lecture d’une déclaration liminaire mettant en avant leur préférence, comme vecteur de promotion, pour l’instauration d’un examen professionnel qui offre plus de garanties d’égalité et d’objectivité de traitement des agents que le système sélectif de la liste d’aptitude.
LIRE LA LIMINAIRE :
128 agents des Pyrénées-Atlantiques qui remplissent les conditions statutaires requises ont fait acte de candidature : 67 dans la Filière fiscale (FF) et 61 dans la Filière Gestion publique (FGP).
L’administration a précisé qu’en 2012 le potentiel de promotion serait de 9 pour la Filière Gestion Publique et de 8 pour la Filière fiscale. Les lauréats seront nommés au 1er septembre 2012 selon les conditions déjà en vigueur dans chacune des filières.
Préalablement au traitement en CAP locale, la direction avait fait son choix et classé les candidats en 3 groupes : « proposés excellents », « proposés très bons » et à « revoir ».
Les 128 candidatures ont été examinées ; les élus de la CGT sont intervenus en faveur des agents.
Dans la phase transitoire actuelle, il n’a pu être fait abstraction des modes différents de gestion des listes d’aptitude en vigueur jusqu’à présent dans chaque filière.
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1/ Le groupe des « proposés excellents »
Extrait du guide des travaux établi en septembre 2011 par la DG pour les sélections par liste d’aptitude :
« La valeur professionnelle est appréciée sur la base des critères suivants :
– le dossier : prise en compte des évaluations-notations des 5 dernières années et de l’avis du directeur. La notation globale (appréciations et évolutions chiffrées) des agents proposés au meilleurs niveau doit traduire sans ambiguïté les mérites et les aptitudes au grade postulé ;
– l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur ;
– l’aptitude à la mobilité fonctionnelle et géographique ;
– le parcours professionnel (expérience professionnelle, reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle-RAEP-, nature des fonctions exercées, participation à des concours). »
Partant de ces considérations, la direction locale a d’emblée sélectionné 25 agents (12 de la FGP et 13 de la FF) comme « excellents ».
Avant la CAP, les élus ont pu avoir accès aux fiches de proposition établies pour chacun d’eux. Compte tenu de l’importance du nombre au regard des potentialités déterminées pour 2012, aucun autre agent n’a été ajouté à ce groupe.
Tableau des classements proposés par filière :
| RANG | FILIERE GESTION PUBLIQUE (FGP) | FILIERE FISCALE (FF) |
| 1 | DHOUM Isabelle -Trés. Anglet | MAISONE Michèle- SIE Anglet |
| 2 | BARRIERE Jean Jacques – ERD Pau | CASENAVE Nicole- SIE Bayonne |
| 3 | DUCES Danièle -Trés. Anglet | PONS Robert – SIP Orthez |
| 4 | MULLER Muriel- Trés. Bayonne CH | PAULIN Yolande – SIE Bayonne |
| 5 | AUGRY Patricia- Trés. St Jean de Luz | MOUTENGOU Christine- SIE Oloron |
| 6 | LAZAREVIC Anne Marie- DDFIP | LAPIOS Martine- SIP Biarritz |
| 7 | LANTENOIS Noël- DDFIP | LOPEPE Marie- CH1 Bayonne |
| 8 | DIAZ Dominique-Trés. Anglet | CORTES Pierre- SIE Pau Nord |
| 9 | RIOJA Robert- DDFIP | VERDIER-MATAYRON Anne- DDFIP |
| 10 | DUFILH PLASSY Christiane - DDFIP | LAYRIS VERGES Bernadette-SIP Pau Nord |
| 11 | MIGUELGORRY J- Marc - SIP Anglet | COQUEUGNIOT Marc- SIE Bayonne |
| 12 | CABE Corinne – Trés. Orthez | MORIZUR Corinne – SIE Orthez |
| 13 | ------------ | TOULLEC Franck– DDFIP |
A noter que les 2 agents FGP et les 4 agents FF proposés à ce niveau en 2011, mais non promus, sont repris en tête de liste de leur classement respectif.
De la même manière, dans l’éventualité de 9 places attribuées pour la FGP et de 8 pour la FF, les agents classés de 10 à 12 dans le 1er cas et de 9 à 13 dans le second, seront en principe amenés à se retrouver en bon rang l’année prochaine.
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2/ Le groupe des proposés « très bons »
Après débat, dossier par dossier, pour permettre que des collègues proposés « à revoir » puissent logiquement intégrer ce groupe destiné à constituer pour les années à venir « un vivier de candidatures de qualité » (cf le guide des travaux de la DG), son nombre a finalement été augmenté de 4 agents (dont 2 dossiers portés par les élus CGT).
De 25 initialement choisis par la Direction, les candidats se retrouvent 29 dans ce groupe à l’issue de la CAP (15 FF et 14 FGP).
La liste est établie à partir de l’ordre alphabétique du nom patronymique :
– ALCUYET ép. LABADIE Bayonne CH (FGP)
– BEGHAIN Corinne SIE Pau Nord (FF)
– CORTES Ghislaine ép. PROHARAM DDFIP(FGP)
– DARRAIDOU Geneviève ép. FARMER CH1 Bayonne (FF)
– DEAT Olivier Morlaàs (FGP)
– DUFERMONT Alexis ERD (FGP)
– ESCARRA Valérie ép. GAUBIN SIE Pau Est (FF)
– ESPINAL Martine ép. SUAREZ Pau Municipale (FGP)
– FENOLLAR Monique ép. DURAND SIE Pau Est (FF)
– GETTEN Philippe ERD (FGP)
– HERAS Pierre Bayonne Municipale (FGP)
– HURTAUD Bernard SIP Pau Nord (FF)
– IDIQUIN Lydie SIE Biarritz (FF)
– LAFFITTE Alain SIP Pau Sud (FF)
– LAFITTE Denis CDIF Pau (FF)
– LAULHE- ARTIGOLE Serge DDFIP (FF)
– LOPEZ Christel SIE Pau Sud (FF)
– MARAIS Nathalie DDFIP (FGP)
– NOVION Isabelle SIP Pau Est (FGP)
– QUATREVIEUX Isabelle ép. DELACROIX Saint Jean de Luz (FGP)
– SANCHETTE-LAYRIS Catherine ép. VERGEZ DDFIP (FGP)
– SARRAN Anne-Marie DDFIP (FGP)
– SENAC Christian SIE Bayonne (FF)
– SICARD Eric SIP Anglet (FF)
– SOUSTRA Hervé Nay (FGP)
– SPANIOL Mireille ép. CARASSUS CDIF Pau (FF)
– TISNE Chantal ép. CABANAS SIP Pau est (FGP)
– VIAU Patricia SIP Anglet (FF)
– VINCENS Jacques CH1 Pau (FF)
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3/ Le groupe des candidats « à revoir »
Ce groupe concerne indifféremment des candidats qui ne sont pas considérés, en l’état actuel de leur dossier, aptes à exercer des fonctions de contrôleur et ceux dont les qualités professionnelles reconnues demandent encore à être affirmées (cas des jeunes candidatures).
Le jugement de la direction locale s’opère à partir des arguments suivants : profil notes insuffisant, appréciation du chef direct en retrait (comprendre pas assez appuyée ou qui manque de relief), expérience à acquérir (dossiers en construction) ; les candidatures des plus de 58 ans méritent une attention particulière mais la promotion ne doit pas seulement et automatiquement traduire une reconnaissance de carrière, etc….
La direction locale a toutefois admis que plusieurs candidatures sont en mesure d’évoluer favorablement dans les années à venir.
Au final le groupe « à revoir » comprend 74 agents (58% de l’ensemble des candidats).
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Les votes
Pour cette quête de la promotion qui s’apparente à un parcours d’obstacle, l’avis de la CAPL porte sur les propositions de la direction relatives à la classification des candidats en 3 groupes ("excellent", "très bon" ou "à revoir").
Un vote distinct est fait pour chaque groupe et donc pour les agents qui les composent.
Comme indiqué en conclusion de leur déclaration liminaire les élus de la CGT, s’ils défendront toujours les agents, refusent de les opposer entre eux sur la base de critères subectifs.
Ils n‘ont donc pas pris part au vote.
Article publié le 15 novembre 2011.