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- Communiqué Presse Intersyndical (PDF - 97.3 kio)
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Compte rendu de l’audience avec Mme Justine COUTARD directrice adjointe du cabinet de M. DARMANIN
TOUS DANS L’ACTION CONTRE LE P.A.S.
Ce jeudi 30 août 2018, Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics depuis 2017, est venu nous vendre le Prélèvement à la Source (P.A.S.).
A l’appel des organisations syndicales, les agents se sont mobilisés sur la plage variable et un communiqué a été adressée à la Presse écrite et télévisuelle.
Un communiqué a également été adressé à l’union locale CGT de Pau et à l’union départementale CGT 64. Ainsi, des camarades retraités et des salariés du privé sont venus soutenir notre action.
Nous avons également distribué un tract reprenant la problématique du P.A.S. aux contribuables présents à l’accueil du SIP de la rue d’Orléans.
UNE GESTION DU PERSONNEL INADMISSIBLE
Dans la matinée, juste avant la venue du ministre, plusieurs collègues (de SIP et de la Direction) ont été convoqués et informés qu’ils étaient déplacés au Centre de Contact (CDC) avec effet immédiat.
Cette mesure ne peut pas être contrée légalement (pour les agents de direction, le CDC est un service de direction, et pour les agents de SIP, la direction se couvre par des lettres de mission).
Nous avons aussitôt alerté le Bureau National CGT Finances publiques et avons appris que la préparation de la venue du ministre à Pau avait mis le feu aux poudres : les statistiques de décrochés téléphoniques de réponse au P.A.S. sont de 40 %, bien loin du « tout va bien, tout est parfait » affiché.
M. le ministre se serait mis en colère, notre DG aurait tremblé, et tous les départements seraient sur le pied de guerre et se seraient vus ordonner de renforcer l’accueil téléphonique… au détriment des autres services !
L’intersyndicale a été reçue à partir de 14h30 par Mme Justine COUTARD, directrice adjointe du cabinet de M. DARMANIN.
La CGT Finances Publiques 64 était représentée par ses 2 co-secrétaires Eric JUMBOU et Eric MANRY.
Les discussions, qui ont duré plus d’une heure, ont tourné autour de 2 sujets :
– les difficultés liées à la mise en place du prélèvement à la source et notamment le manque de moyens humains dont souffre les services et les dérapages de gestion de la matinée ;
– l’avenir des missions de la DGFiP.
Concernant le prélèvement à la source, nous avons exprimé nos inquiétudes tant pour les contribuables qui subissent de plein fouet une réforme inaboutie, que pour les agents en nombre insuffisant pour répondre aux attentes des usagers.
Nous avons dénoncé les « renforts » de dernière minute, « poudre de perlimpinpin » pour le ministre, mais vrai coup dur non seulement pour les agents qui les subissent, mais également pour les services qui les perdent dans cette période de pénurie d’emploi.
Était-ce vraiment utile, alors que dans le même temps le Président exprime ses hésitations sur cette réforme ?
Pour Mme COUTARD, cette réforme se fera et les questionnements du gouvernement ne relèveraient que de suppositions journalistiques…
Le Président de la République ne semble pas tout à fait sur la même longueur d’onde...
Elle insiste sur 2 points : l’aspect contemporain et moderne de la réforme ainsi que la volonté des contribuables de voir le P.A.S. aboutir.
Nous lui avons répondu que seule la base était contemporaine et que mettre en place une réforme initiée en 1925 par l’Allemagne n’avait rien de très moderne.
Sur le 2ème point, nous lui avons rappelé que la mensualisation était, par contre, largement plébiscitée par les contribuables et permettait une très grande souplesse.
Sur son argument d’une soi-disant attente des contribuables de voir cette réforme aboutir, là encore, nous n’avons pas les mêmes échos émanant de la presse, des sociétés ou des contribuables… M. DARMANIN et sa cour semblent décidément vivre dans une bulle très très bien isolée !
Nous avons par ailleurs dénoncé l’argument de Gérald DARMANIN développé dans la presse locale « les contribuables n’auront plus de fins de mois difficiles », argument vraiment léger voire malhonnête vis-à-vis du public.
Nous lui avons enfin dit que si cette réforme était maintenue, et qu’elle se traduit par un échec, cela jetterait le discrédit sur l’ensemble de la DGFiP et de ses agents.
Il est à noter que l’État se tire également une balle dans le pied en rejetant un système fiscal qui lui permettait un taux de recouvrement record de l’impôt !
ET NOS MISSIONS DANS TOUT CA ?
Concernant l’avenir de nos missions, nous avons eu droit à un patchwork de pistes de réorganisations.
Les taxes douanières qui relèvent de la fiscalité devraient rejoindre le giron de la DGFiP. Un recensement de ces taxes est en cours d’élaboration.
Pour le réseau, la DGFiP devra proportionner ses services en fonction de l’interlocuteur.
Concrètement, pour les grosses collectivités dotés de services financiers, les effectifs devraient se réduire et la mise en place d’agences comptables est clairement envisagée.
Pour les petites trésoreries (on ne sait pas bien si ce sont celles avec moins de 5 ou 10 agents) elles devront à terme disparaître.
Bref, on veut faire maigrir les gros et supprimer les maigres !
Pour maintenir la présence de la DGFiP en zone rurale, le ministre souhaite implanter des maisons de service au public. Les discussions n’ont pas vraiment permis de clarifier ce point. Cela va d’une permanence assurée par un agent fonctionnaire à une délégation à un agent de la Poste !
La mise en place de ces Maisons de Service Au Public (MSAP) continuera de faire l’objet d’expérimentations dans les départements.
Les « petits » SIP et SIE ont également vocation à disparaître, de même que la taxe d’habitation résidence principale pour tous les contribuables en 2021.
Ce qui est certain par contre ce sont bien les suppressions d’emplois qui vont massivement nous concerner encore une fois !
Avec une remise en cause de l’ensemble de nos missions, une volonté du gouvernement de supprimer un maximum de fonctionnaires, c’est bien l’ensemble de la DGFiP qui est menacé !
Article publié le 31 août 2018.